La réglementation F-Gas


Parmi les substances qui portent atteinte à l’équilibre environnemental, les fluides frigorigènes ont été reconnus comme particulièrement nocifs, et les réglementations se succèdent pour essayer de limiter leur impact sur la planète. La réglementation F-Gas concerne les fabricants de l’industrie chimique et fixe des quotas dégressifs, permettant de réduire progressivement la quantité de fluides présente dans les produits mis sur le marché. Des contrôles d’étanchéité sont également mis en place afin d’éviter l’émission de dioxyde de carbone qui nuit à la biosphère.

Qui est concerné ?

 

Les distributeurs de fluides frigorigènes, les producteurs de fluides frigorigènes, les producteurs d’équipements, les opérateurs et les détenteurs d'équipements. Les distributeurs sont tenus de vendre des fluides frigorigènes uniquement aux opérateurs titulaires d'une attestation de capacité et se doivent de tenir un registre de leurs ventes.

Schéma

Commande de produits normés F-Gas sur Téréva Direct

Si vous commandez des produits réglementés par la norme sur les fluides frigorigènes nous, distributeur, sommes dans l'obligation de contrôler certaines informations avant de valider votre commande :

• Le numéro de votre attestation avec la date de fin de validité.
• Une attestation de capacité (AdC), si vous êtes le metteur en oeuvre.
• Le document Cerfa 15498-02 complété et signé par l'acquéreur et l'opérateur de la mise en service (disposant d'une AdC en cours de validité).
• Le n° SIRET ou la raison sociale de l'entreprise concernée (facultatifs).

Ainsi pour pouvoir valider votre commande en ligne, si votre panier contient un ou plusieurs produits soumis à la réglementation F-Gas, vous devrez renseigner les éléments ci-dessus et transmettre votre attestation en pièce jointe, dans l'espace prévu à cet effet. Cette procédure est obligatoire et vos achats ne pourront donc être validés qu'après transmission des documents requis.

L'un de nos opérateurs sera alors automatiquement informé de votre commande, il réceptionnera et vérifiera immédiatement les éléments transmis et validera celle-ci dans l'heure (sauf dossier incomplet ou pièces invalides). Vous serez tenu informé par email de l'avancement de votre commande et, si votre dossier s'avérait incomplet (pièces non valides ou manquantes), notre opérateur prendrait alors contact avec vous afin de le finaliser.

ATTENTION : Un client qui n’aurait en sa possession ni AdC, ni Cerfa ne pourrait prétendre à l’achat d’un appareil pré-chargé en gaz.