Mis à jour le 30/11/2023
Depuis le 8 mars 2015, tout lieu d’habitation (appartement, maison) doit être équipé d’au minimum un détecteur de fumée normalisé.
L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre :
- de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie,
- et d’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.
Comment choisir son détecteur de fumée ?
Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
Les détecteurs utilisant l’ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.
À noter : il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.
Comment et où fixer votre détecteur de fumée ?
Charge de la fourniture et de l’installation
Si le logement est déjà loué avant le 9 mars 2015, le propriétaire peut :
- fournir le détecteur à son locataire,
- ou rembourser à son locataire le détecteur acheté par celui-ci.
Dans ces 2 cas, c’est au locataire d’effectuer l’installation du détecteur.
Si le logement est loué à partir du 9 mars 2015, c’est le propriétaire qui doit fournir et installer le détecteur de fumée dans le logement loué.
Lieu de l’installation
Le détecteur doit :
- être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres. Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas des studios), le détecteur doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain,
- et être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (fumées de cuisson et vapeur d’eau).
Dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages, il est recommandé d’installer 1 détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d’installer plusieurs détecteurs.
Comment entretenir votre détecteur de fumée ?
À partir du 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l’état des lieux d’entrée.
L’obligation d’entretien et de remplacement du détecteur appartient à l’occupant du logement. Ainsi, en cas de location, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur, à moins qu’il occupe :
- un logement à caractère saisonnier,
- ou un logement foyer,
- ou une résidence hôtelière à vocation sociale,
- ou un logement de fonction,
- ou une location meublée.
Dans ces 5 catégories de logement, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur est à la charge du propriétaire non de l’occupant.
Déclaration à l’assureur de l’installation du détecteur
L’occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie que le logement est équipé d’un détecteur.
Cette notification est faite par la remise d’une attestation disponible ici.
Aucune sanction n’est actuellement prévue par la réglementation en cas de non-installation du détecteur de fumée.
La compagnie d’assurance ne peut d’ailleurs pas se prévaloir du défaut d’installation du détecteur pour s’exonérer de son obligation d’indemniser les dommages causés par un incendie.
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Destinés à alerter les habitants d'un logement, les détecteurs de fumée doivent être parfaitement fiables.
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Les détecteurs connectés
Le détecteur de fumée connecté alerte les occupants localement via la sirène et, à distance, par une notification sur l'application
Le détecteur de Fumée Intelligent Netatmo est équipé d’un capteur de fumée optique (photoélectrique) et d’un voyant LED pour informer sur le statut de l’appareil. En cas de détection de fumée, il déclenche l’alarme et envoie une notification en temps réel sur le smartphone
Le détecteur de fumée et monoxyde Nest Protect Google Nest est un détecteur qui informe sur la provenance du problème avant de se déclencher. Il prévient en simultanée sur smartphone et dans la maison.
