Qu'est-ce que les Artiprimes ?
Les Artiprimes sont liées aux Certificats d’Economies d’Energie, un dispositif gouvernemental inscrit dans le Code de l’Energie (Titre II du Livre II). Cette réglementation attribue aux fournisseurs d’énergie le rôle de promouvoir des actions d’efficacité énergétique chez les consommateurs. C’est dans ce contexte que Butagaz s’est associé à la CAPEB, pour aider les installateurs en valorisant leurs travaux de rénovation énergétique.
En effet, lorsque vous rénovez un logement en améliorant son efficacité énergétique (installation d’une chaudière à haute performance énergétique, isolation thermique…), Butagaz et la CAPEB vous versent, à vous ainsi qu’à vos clients, des Artiprimes dont le montant varie en fonction du type de travaux, de ses caractéristiques et de la situation géographique du logement.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez bénéficier des Artiprimes si :
• Vous êtes un Artisan/Professionnel qui réalise des travaux d’économies d’énergie.
• Vous disposez de la qualification RGE.
Quels sont les avantages des Artiprimes ?
Pour vous
Un soutien au développement de vos chantiers. Une prime pour chacun des travaux d’économies d’énergie réalisé. L’accompagnement de Butagaz et de la CAPEB. Des offres exclusives grâce aux partenaires de Butagaz.
Pour vos clients
Une prime permettant de couvrir une partie de l’investissement des travaux. Accéder à des matériaux performants et certifiés. Améliorer l’étiquette énergie de leur habitat.
Comment bénéficier des Artiprimes ?
Pour bénéficier des Artiprimes, c’est très simple. Le site Artiprimes a été conçu pour simplifier vos démarches au maximum.
| INSCRIPTION | Inscrivez-vous en remplissant le formulaire et suivez les instructions. Vous serez contacté par le Service Artiprimes. |
| SIMULATION | Simulez les primes pour la réalisation des travaux et engagez des dossiers CEE. |
| OFFRE DE PRIMES ET DEVIS | Envoyez via l'outil l'offre de prime Artiprimes et votre devis directement par mail à votre client. Votre client peut la signer en ligne. Contrôle des pièces par le Service Artiprimes. |
| TRAVAUX | Indiquez la date de vos travaux et réalisez les travaux. |
| AH | Remplissez le questionnaire d'après travaux permettant de remplir l'AH et faites signer l'AH à votre client. |
| DOSSIER | Traitement du dossier complet par le Service Artiprimes. |
| RÈGLEMENT | Les Artiprimes seront payés à votre client par lettre-chèque. Vos artirpimes seront payés par virement bancaire. |
Les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX
Que sont les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX ?
Les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX sont des primes plus avantageuses que les Artiprimes, qui peuvent vous être accordées ainsi qu’à vos clients particuliers, en fonction de leur revenu fiscal et de la composition de leur ménage.
Le simulateur vous permet de découvrir les montants de chaque prime : Artiprimes, Artiprimes PLUS et Artiprimes MAX.
Afin de vérifier votre éligibilité et celle de votre client aux Artiprimes PLUS et Artiprimes MAX, il vous sera demandé de renseigner la situation fiscale de votre client (ou de son locataire le cas échéant) selon la composition du ménage, lors de la création de votre dossier. Cette information est nécessaire pour bénéficier des Artiprimes PLUS ou des Artiprimes MAX. Si vous ne souhaitez pas renseigner la situation fiscale de votre client, vous pourrez prétendre uniquement aux Artiprimes.
Comment vérifier l’éligibilité de votre client aux Artiprimes PLUS et aux Artiprimes MAX ?
L’éligibilité aux Artiprimes PLUS et aux Artiprimes MAX est régie par le dispositif règlementaire des Certificats d’Économies d’Énergie et est déterminée par :
• le département de résidence
• la composition du ménage
• les revenus
Pour que vous et votre client y soyez éligibles, les revenus N-2 ou N-1* de votre client (ou de son locataire le cas échéant), ne doivent pas dépasser, à la date d’engagement de l’opération, les plafonds suivants (en fonction du nombre de personnes composant le ménage) :
Pour bénéficier des Artiprimes PLUS
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 25 068 | 19 074 |
| 2 | 36 792 | 27 896 |
| 3 | 44 188 | 33 547 |
| 4 | 51 597 | 39 192 |
| 5 | 59 026 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | + 7 422 | + 5 651 |
Pour bénéficier des Artiprimes MAX
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 20 593 | 14 879 |
| 2 | 30 225 | 21 760 |
| 3 | 36 297 | 26 170 |
| 4 | 42 381 | 30 572 |
| 5 | 48 488 | 34 993 |
| Par personne supplémentaire | + 6 096 | + 4 412 |
Tuto Artiprimes CEE pas à pas
Découvrez nos catégories
PAC aérothermiePAC géothermieChaudière muraleChaudière solClimatisationChauffe-eau thermodynamiqueChauffe-eau électriqueCuve fioulSolaire thermiquePhotovoltaïqueSource : Arrêté du 11 février 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur
Note : Si le ménage de votre client (ou de son locataire le cas échéant) est composé de plusieurs foyers fiscaux, merci de tenir compte de la somme des revenus fiscaux de référence.
*Si la date d’engagement de l’opération est en 2018 (date d’acceptation du devis, bon de commande, … par votre client) il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’imposition 2017 ou 2018 de votre client.
Si la date d’engagement de l’opération est en 2019 (date d’acceptation du devis, bon de commande, … par votre client) il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’imposition 2018 ou 2019 de votre client
Pour plus d’informations sur les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX, veuillez consulter la page d’aide Butagaz, rubrique "ARTIPRIMES PLUS / ARTIPRIMES MAX"
