les artiprimes

Qu'est-ce que les Artiprimes ?

Les Artiprimes sont liées aux Certificats d’Economies d’Energie, un dispositif gouvernemental inscrit dans le Code de l’Energie (Titre II du Livre II). Cette réglementation attribue aux fournisseurs d’énergie le rôle de promouvoir des actions d’efficacité énergétique chez les consommateurs. C’est dans ce contexte que Butagaz s’est associé à la CAPEB, pour aider les installateurs en valorisant leurs travaux de rénovation énergétique.

En effet, lorsque vous rénovez un logement en améliorant son efficacité énergétique (installation d’une chaudière à haute performance énergétique, isolation thermique…), Butagaz et la CAPEB vous versent, à vous ainsi qu’à vos clients, des Artiprimes dont le montant varie en fonction du type de travaux, de ses caractéristiques et de la situation géographique du logement.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier des Artiprimes si :
• Vous êtes un Artisan/Professionnel qui réalise des travaux d’économies d’énergie.
• Vous disposez de la qualification RGE.

Quels sont les avantages des Artiprimes ?


Pour vous

Un soutien au développement de vos chantiers. Une prime pour chacun des travaux d’économies d’énergie réalisé. L’accompagnement de Butagaz et de la CAPEB. Des offres exclusives grâce aux partenaires de Butagaz.

Pour vos clients

Une prime permettant de couvrir une partie de l’investissement des travaux. Accéder à des matériaux performants et certifiés. Améliorer l’étiquette énergie de leur habitat.

Comment bénéficier des Artiprimes ?

Pour bénéficier des Artiprimes, c’est très simple. Le site Artiprimes a été conçu pour simplifier vos démarches au maximum.

INSCRIPTIONInscrivez-vous en remplissant le formulaire et suivez les instructions. Vous serez contacté par le Service Artiprimes.
SIMULATIONSimulez les primes pour la réalisation des travaux et engagez des dossiers CEE.
OFFRE DE PRIMES ET DEVISEnvoyez via l'outil l'offre de prime Artiprimes et votre devis directement par mail à votre client.
Votre client peut la signer en ligne. Contrôle des pièces par le Service Artiprimes.
TRAVAUXIndiquez la date de vos travaux et réalisez les travaux.
AHRemplissez le questionnaire d'après travaux permettant de remplir l'AH et faites signer l'AH à votre client.
DOSSIERTraitement du dossier complet par le Service Artiprimes.
RÈGLEMENTLes Artiprimes seront payés à votre client par lettre-chèque. Vos artirpimes seront payés par virement bancaire.

Les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX


Que sont les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX ?

Les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX sont des primes plus avantageuses que les Artiprimes, qui peuvent vous être accordées ainsi qu’à vos clients particuliers, en fonction de leur revenu fiscal et de la composition de leur ménage.

Le simulateur vous permet de découvrir les montants de chaque prime : Artiprimes, Artiprimes PLUS et Artiprimes MAX.

Afin de vérifier votre éligibilité et celle de votre client aux Artiprimes PLUS et Artiprimes MAX, il vous sera demandé de renseigner la situation fiscale de votre client (ou de son locataire le cas échéant) selon la composition du ménage, lors de la création de votre dossier. Cette information est nécessaire pour bénéficier des Artiprimes PLUS ou des Artiprimes MAX. Si vous ne souhaitez pas renseigner la situation fiscale de votre client, vous pourrez prétendre uniquement aux Artiprimes.

Comment vérifier l’éligibilité de votre client aux Artiprimes PLUS et aux Artiprimes MAX ?

L’éligibilité aux Artiprimes PLUS et aux Artiprimes MAX est régie par le dispositif règlementaire des Certificats d’Économies d’Énergie et est déterminée par :
• le département de résidence
• la composition du ménage
• les revenus

Pour que vous et votre client y soyez éligibles, les revenus N-2 ou N-1* de votre client (ou de son locataire le cas échéant), ne doivent pas dépasser, à la date d’engagement de l’opération, les plafonds suivants (en fonction du nombre de personnes composant le ménage) :

Pour bénéficier des Artiprimes PLUS

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
125 06819 074
236 79227 896
344 18833 547
451 59739 192
559 02644 860
Par personne supplémentaire+ 7 422+ 5 651

Pour bénéficier des Artiprimes MAX

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
120 59314 879
230 22521 760
336 29726 170
442 38130 572
548 48834 993
Par personne supplémentaire+ 6 096+ 4 412

Tuto Artiprimes CEE pas à pas



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Source : Arrêté du 11 février 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

Note : Si le ménage de votre client (ou de son locataire le cas échéant) est composé de plusieurs foyers fiscaux, merci de tenir compte de la somme des revenus fiscaux de référence.

*Si la date d’engagement de l’opération est en 2018 (date d’acceptation du devis, bon de commande, … par votre client) il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’imposition 2017 ou 2018 de votre client.
Si la date d’engagement de l’opération est en 2019 (date d’acceptation du devis, bon de commande, … par votre client) il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’imposition 2018 ou 2019 de votre client

Pour plus d’informations sur les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX, veuillez consulter la page d’aide Butagaz, rubrique "ARTIPRIMES PLUS / ARTIPRIMES MAX"

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