En avril 2021, le gouvernement a présenté un arrêté prévoyant l’arrêt anticipé ou la modification de plusieurs offres Coup de pouce avant la fin de la quatrième période (P4), qui a été prolongée jusqu'à fin 2021. Certaines offres sont quant à elles prolongées jusqu'à fin 2025. La cinquième période (P5) des certificats d'économies d'énergie (CEE) entrera en vigueur le 1er janvier 2022 pour une durée de quatre ans.
Évolution des CEE Coup de pouce « chauffage »
Les arrêts anticipés :
- Coup de Pouce « chauffage » : pour la Chaudière Gaz Condens THPE s’arrête au 30 Juin 2021
- Coup de Pouce « chauffage » : pour les émetteurs électriques à régulation électronique à fonctions avancées s’arrête au 30 Juin 2021
- Coup de Pouce « chauffage » : pour les Thermostats avec régulation performante les opérations devront être engagées jusqu'au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 30 avril 2022.
Les prolongations :
- Coup de Pouce « chauffage » : pour les énergies renouvelables sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2025. Les produits identifiés comme énergies renouvelables :
o BAR-TH-104 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
o BAR-TH-112 Appareil indépendant de chauffage au bois
o BAR-TH-113 Chaudière biomasse individuelle
o BAR-TH-137 Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
o BAR-TH-143 Système solaire combiné (France métropolitaine)
o BAR-TH-159 Pompe à chaleur hybride individuelle
o BAR-TH-163 Conduit pour chaudières individuelles
Dates d'application et échéances des différents Coups de pouce
| Coup de pouce (C2P) | Situation initiale | Situation projet | Date de lancement | Date d'implication/échéances |
|---|---|---|---|---|
| C2P Isolation | Toutes situations | Isolation des combles ou des planchers bas : BAR-EN-101 ou 103 | Avril 2018 | Arrêt anticipé des bonifcations actuelles: Opérations engagées jusqu'au 30/06/2021, ET achevés au 30/09/2021* |
| C2P Chauffage résidentiel | Chaudière indiv. charbon, fioul ou gaz non performante | Chaudière gaz THPE: BAR-TH-106 | Avril 2018 | Arrêt anticipé: Opérations engagées jusqu'au 30/06/2021, ET achevées au 30/09/2021* |
| Chaudière indiv. charbon, fioul ou gaz non performante | BAR-TH-104, BAR-TH-112, BAR-TH-113, BAR-TH-137, BAR-TH-143, BAR-TH-159, BAR-TH-163 | Avril 2018 | Prolongations P5: Opérations engagées jusqu'au 31/12/2025 ET achevées au 31/12/2026 | |
| Radiateur électrique non performant | Radiateur élec. 3* oeil : BAR-TH-158 | Juillet 2019 | Arrêt anticipé: Opérations engagées jusqu'au 30/06/2021, ET achevées au 30/09/2021* | |
| C2P Rénovation globale MI | Chaudière charbon/fioul non performante, ou autre situation | Rénovation avec économie min. 55% et chauffage EnR ≥ 50% | Oct. 2020 | Prolongation P5: Opérations engagées jusqu'au 31/12/2025 ET achevées au 31/12/2026 |
| Rénovation avec économie min. 55% et chauffage EnR ≤ 50% | ||||
| C2P Rénovation globale logement collectif | Chaudière charbon/fioul non performante, ou autre situation | Rénovation avec économie min. 35% et chauffage EnR ≥ 50% | Oct. 2020 | Prolongation P5: Opérations engagées jusqu'au 31/12/2025 ET achevées au 31/12/2026 |
| Rénovation avec économie min. 35% et chauffage EnR ≤ 50% | ||||
| C2P Thermostat | Toutes situations | Thermostat classe VI | Juin 2020 | Arrêt maintenu: Opérations engagées jusqu'au 31/12/2021, ET achevées au 30/04/2022 |
| C2P Chauffage tertiaire | Chaudière au charbon, fioul ou gaz autre qu'à condensation | Raccordement réseau de chaleur ou équipement de chauffage performant | Juillet 2020 | Prolongation P5: Opérations engagées jusqu'au 31/12/2025 ET achevées au 31/12/2026 |
*ou jusqu'au 8 février 2022 pour les opérations engagées jusqu'au 8 février 2021
🔎 A savoir
- • L’arrêté met fin également, à compter du 1er mai 2021, aux bonifications prévues pour les ménages en situation de grande précarité énergétique, pour les opérations d’isolation de combles ou de toitures et d’un plancher et, à compter du 1er janvier 2022, pour les autres opérations.
Récapitulatif des dates-clés
Ces informations sont parues au Journal Officiel du 16 avril 2021 l’arrêté du 13 avril 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économie d’énergie.
