La constante évolution du nombre de véhicules électriques en France nécessite le déploiement d’un réseau de recharge suffisant pour les conducteurs. Afin de participer au déploiement de la mobilité électrique sur tout le territoire, l’État et les collectivités proposent différentes aides pour les particuliers, les entreprises et les logements collectifs.
Parmi les aides pour les particuliers on retrouve la TVA à 5,5% et le crédit d’impôt.
Pour les entreprises et résidentiels collectifs, il existe le programme ADVENIR. Advenir, pour « Aide au Développement des Véhicules Électriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge », a pour objectif de financer plus de 45 000 nouveaux points de recharge d’ici fin 2023. Ce dispositif offre une aide pour l’installation de points de recharge en voirie, en entreprise et en copropriété.
Le crédit d’impôt sur le revenu
Toutes les personnes domiciliées fiscalement en France peuvent bénéficier du crédit d'impôt au titre des dépenses réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, et ce sans condition de revenu. Cette aide s’applique pour l’acquisition et la pose d’un système de recharge pour véhicule électrique dans le logement dont les demandeurs sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les équipements.
Ce crédit d’impôt couvre jusqu’à 75% du montant des dépenses. Le plafond a été fixé à 300€ par système de charge.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, il faut indiquer le montant des dépenses dans la déclaration de revenus. Pour connaître tous les détails du crédit d'impôt, rendez-vous sur le site service-public.fr.
Le programme ADVENIR
Ce programme a été créé en 2016 et vise, grâce aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), à soutenir les initiatives publiques liées à l’électromobilité en développant des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Ce programme offre une aide financière pour le déploiement de points de recharge en voirie, en entreprise et dans les copropriétés.
La prime du programme ADVENIR de l’AVERE (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique) est soumise à certaines conditions. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le site https://advenir.mobi/ .
Qui peut bénéficier du programme ADVENIR ?
✔️ Sont éligibles au programme ADVENIR :
- Les points de recharge installés en habitat collectif, pour un usage individuel ou collectif, via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés.
Les installations de points de recharge en maison individuelle ne sont PAS ELIGIBLES à une prime ADVENIR. - Les points de recharge installés sur le parking d'une entreprise ou d'une personne publique ouverts à la flotte.
- Les points de recharge ouverts au public installés sur des espaces privés (parkings de bâtiments commerciaux, services publics, parking en ouvrage, concessions automobiles, groupes d'hôteliers...)
- Les points de recharge ouverts au public installés sur des espaces privés, tels que la voirie.
❌ Ne sont pas éligibles au programme ADVENIR :
- La date de lancement du projet est antérieure à la date de labellisation de l'offre sélectionnée.
- Les installations de points de recharge en maison individuelle pour un particulier.
- Les bornes en courant alternatif d'une puissance inférieure ou égale à 22kW disposant d'un connecteur de Type 2 avec câble attaché.
- Le projet n'est pas conforme au décret n°2021-546 du 4 mai 2021.
- L'installation ne respecte pas les obligations réglementaires, les normes en vigueur ou encore le cahier des charges suivant le type de parking visé.
Pour les infrastructures de recharge collectives en copropriété
En copropriété, la prime ADVENIR infrastructure collective est :
- limitée à 50% du coût de l’infrastructure collective (hors installation de borne individuelle).
- conditionnée à l’installation, par un professionnel qualifié IRVE, d’au moins une borne et à la remise d’un certificat de conformité de sécurité et performance revêtu d’un visa par un organisme d’inspection.
- cumulable avec d’autres aides nationales ou locales, et avec la prime ADVENIR solution individuelle ou partagée.
Pour l’installation de points de charge partagés dans le résidentiel collectif
Dans un parking à usage partagé, la subvention ADVENIR est :
- limitée à 50% du coût de fourniture et d’installation.
- conditionnée à l’installation d’un ou plusieurs points de recharge, par un professionnel qualifié IRVE, dès lors que la recharge est accessible à l’ensemble des habitants pour leur propre véhicule et que les points de recharge font l’objet d’un pilotage énergétique.
Pour l’installation de points de recharge individuels dans le résidentiel collectif
En copropriété, pour les propriétaires souhaitant installer un ou plusieurs points de recharge, la prime ADVENIR est :
- limitée à 50% du coût de fourniture et d’installation.
- conditionnée à l’installation, par un professionnel qualifié IRVE, d’un point de recharge sur une place dédiée.
| Type de bénéficiaire | Taux d'aide total | Plafond HT par point de recharge | |
|---|---|---|---|
| Entreprise et personne publique : Parking privé à destination de flottes et salariés | Année | ||
| 2021 | 30% | 960€ | |
| 2022 | 20% | 960€ jusqu'au 31 mars | |
| 600€ à partir du 1er avril | |||
| Entreprise et personne publique : Parking privé ouvert a public | 2021 | 60%* | De 2 100 à 18 000 €* |
| 2022 | 50% | De 1 700 à 15 000 € | |
| Parking privé ouvert au public, jusqu’à 5 points de recharge, inférieur ou égal à 36 KVA hors projet (cible intermédiaire) | 2021 | 60% | De 2 100 à 2 700 €* |
| 2022 | 50% | De 1 700 à 2 200 € | |
| Voirie : Parking public | 2021 | 60% | De 2 100 à 18 000 €* |
| 2022 | 50% | De 1 700 à 15 000 € | |
| Voirie : Surprime additionnelle au financement voirie pour les bornes à la demande | Jusqu’à 2 700 € dans la limite de 60 % + 300 € = 3 000 €* | ||
| Voirie : 2 roues | 40% | 1 860 € | |
| Entreprise et personne publique : Parking privé à destination de flotte de véhicules poids lourds | 60% | De 2 700 à 960 000 € | |
| Résidentiel Collectif : Solution individuelle | 50% | 960 € | |
| Résidentiel Collectif : Solution partagée | 50% | 1 660 € | |
| Résidentiel Collectif : Infrastructure collective en copropriété | 50% | À partir de 8000 € par copropriété, et jusqu’à 3000 € pour les travaux de voirie en extérieur | |
| Stations et hubs de recharge haute puissance | De 100 000 € à 240 000 € | ||
| Modernisation de point de recharge ouvert au public obsolète | 80% | De 1 200 € à 7 000 € | |
La TVA à taux réduit
Pour les particuliers, syndics et bailleurs, l’ensemble des travaux de pose, d’installation et d’entretien de bornes de recharge est éligible au taux de TVA réduit de 5,5% pour les immeubles d’habitation de plus de 2 ans. Les entreprises et les logements construit il y a moins de 2 ans sont soumis à un taux de TVA de 20%.
Les aides régionales
Pour soutenir la mobilité électrique sur tout le territoire, certaines régions françaises ont mis en place des aides pour financer l’achat et l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique.
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