Vous êtes installateur de panneaux photovoltaïques et vous souhaitez connaître les aides financières disponibles afin de renseigner au mieux vos clients ? Dans ce conseil nous vous dressons la liste des solutions existantes et comment en bénéficier.
Les aides financières pour la production d'électricité
Pour encourager l'installation et le développement de solutions énergétiques renouvelables, le gouvernement français à mis en place des dispositifs financiers et fiscaux pour les particuliers qui souhaitent franchir le pas du photovoltaïque.
Aides et subventions pour les panneaux au sol
Malheureusement, les panneaux solaires installés au sol ne sont pas éligibles aux différentes aides mises en place par l’État, telles que la prime à l’autoconsommation ou l'obligation d'achat EDF. Toutefois, vous pouvez contacter votre mairie pour savoir si des aides sont disponibles dans votre région ou département.
La prime à l'autoconsommation photovoltaïque
Choisir l'autoconsommation, c'est utiliser l'électricité de l'installation photovoltaïque pour sa propre consommation. N'hésitez pas à consulter notre conseil sur qu’est-ce que l’autoconsommation pour en savoir plus.
Les installations qui permettent l'autoconsommation (vente du surplus de la production), sont éligibles à une prime à l'investissement : en savoir plus sur légifrance (article 14). Depuis le 1er février la prime est versée en 1 seule fois (le versement de la prime Pa est effectué en intégralité à la première échéance de facturation) plus de détails sur le versement de la prime (article 9).
Prime à l'autoconsommation en 2024
Du 01/11/2023 au 31/01/2024, voici les montants des primes accordées :
| Puissance de l'installation | Montant de la prime pour une installation | Exemples |
|---|---|---|
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 370 €/kWc | 1110€ de prime pour 3kwc |
| Entre 3 et 9 kWc | 280 €/kWc | 2520€ de prime pour 9kWc |
| Entre 9 et 36 kWc | 210 €/kWc | 7200€ de prime pour 36Kwc |
Pour les installations inférieures à 6 kW, la prime est désormais versée en une seule fois, après la première année de production.
* Source : ECO INFOS ENRL'obligation d'achat
Grâce à l'obligation d'achat, vos clients peuvent revendre tout ou partie de l'électricité qu'ils produisent.
Le prix de vente de l'électricité est fixé et évolue chaque trimestre.
| Tarifs d’achat pour la vente en totalité* |
|---|
| 17,35 centimes d’euro pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc |
| 14,74 centimes d’euro pour les installations entre 3 et 9 kWc |
| 13,82 centimes d’euro pour les installations entre 9 et 36 kWc |
| Vente en surplus |
|---|
| 13,00 centimes d’€/kWh jusqu’à 9 kWc |
| 7,80 centimes d’€/kWh entre 9 kWc et 36 kWc |
Le taux de TVA réduit
En effet lors du dimensionnement de la future installation de votre client, il est important de lui indiquer qu'une solution photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peut bénéficier d'une réduction de la TVA à 10 %. Pour en bénéficier l'installation doit obligatoirement être réalisée par un professionnel, qui réduira automatiquement la TVA de 20 % à 10 % sur la facture. Cette baisse permet à votre client de réaliser en moyenne 10 % d'économie sur la facture totale.
- Installation d’un système de production de chauffage solaire pouvant être associé à un système de production d’eau chaude sanitaire solaire (SSC)
- Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire solaire (CESI)
- Installation d’un système de production de chauffage solaire et dotés de capteurs solaires pouvant être associé à un système de production d’eau chaude sanitaire solaire (SSC)
- Installation d'un système utilisant l'énergie solaire pour la production d'eau chaude sanitaire et doté de capteurs solaires
Quelle est la fiscalité pour la vente d'électricité provenant de panneaux photovoltaïques ?
Il est possible pour votre client de bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu si l'installation remplit les trois conditions suivantes :
- Sa puissance est inférieure à 3 kWc
- Elle est raccordée au réseau public en deux points au plus
- Elle n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle
Si l'installation de votre client est supérieure à 3 kWc les revenus de la vente d'électricité sont imposables.
L'Éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro permet à vos clients de financer la rénovation énergétique de leur logement avoir à faire une avance. Le prêt pouvant atteindre 50 000€. L'Éco-prêt à taux zéro est valable jusqu'au 31 décembre 2023.
MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE. MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent.
Les forfaits MaPrimeRénov' destinés à l'installation de certains équipements de chauffage peuvent être majorés de 1 000 € pour les ménages éligibles, du 15 avril au 31 décembre 2022.
Cette majoration de 1 000 € concerne l'installation des équipements suivants :
- Chaudière à alimentation manuelle ou automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse
- Equipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
- Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
- Pompe à chaleur air/eau
MaPrimeRénov'Sérénité
MaPrimeRénov' Sérénité, c’est un accompagnement-conseil et une aide financière pour accompagner les ménages aux ressources "modestes" dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement. MaPrimeRénov' Sérénité concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux.
La prime coup de pouce
La prime coup de pouce chauffage et/ou isolation permet de financer des travaux d'économies d'énergie. Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier.
L'aide peut servir à financer les travaux suivants :
- Installation d'une chaudière biomasse performante
- Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride
- Installation d'un système solaire combiné
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
- Installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
- Installation d'un appareil de chauffage au bois très performant.
Les aides locales
En plus des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique des logements de vos clients. Afin de trouver les aides proposées par les régions et communes, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) met à disposition un outil qui recense ces aides sur l'ensemble du territoire.
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