La PMCB, c’est quoi ?
Il s’agit d’un cadre règlementaire, encadré par la loi n°2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Il encadre la mise en place d’une filière à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour les Produits et les Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB).
L’objectif est d’assurer la gestion des déchets issus du secteur du bâtiment.
La PMCB, comment ça fonctionne ?
Depuis le 1er mai 2023, les producteurs et metteurs sur le marché (fabricant, importateur, distributeur) sont redevables du paiement d’une contribution financière, par produit.
Ces entreprises doivent adhérer à un éco-organisme qui collecte ces contributions.
Téréva a choisit VALOBAT, le seul agréé pour toutes les catégories de produits et de matériaux du bâtiment.
Enfin, les entreprises concernées doivent facturer ces contributions à leurs clients.
Où déposer les déchets soumis à la PMCB ?
Céramiques, plastiques rigides, métaux ferreux et non ferreux, menuiseries vitrées sont acceptés gratuitement dans les points de collecte agréés (déchetteries professionnelles et points de vente disposant d’une surface de plus de 4000 m²).
Votre Agence Téréva ne peut pas disposer de bennes de collecte ?
Découvrez le point de collecte le plus proche :
La PMCB, applicable pour quels produits et visible sur quels documents ?
Accédez au détail des familles de produits concernés :
| Sous-famille | Type de produit et caractéristiques |
|---|---|
| Structures du bâtiment | Acier de ferraillage |
| Sous-famille | Type de produit et caractéristiques |
|---|---|
| Canalisations, tubes et raccords | Canalisation, tube, flexible, raccord et vanne |
| Robinetteries de bâtiment et mesures | Clapet, crépine, réducteur de pression |
| Mortiers et enduits | Mortier et enduit minéral, à base de ciment ou à base de chaux (pâtes > 25kg) |
| Mastics | Autre mastic (cartouche > 0,31L , autres types de conditionnement > 5 kg) |
| Résines et mousses | Résine et mousse, conditionnement hors aérosol > 25L ou > 30 kg |
| Sous-famille | Type de produit et caractéristiques |
|---|---|
| Couverture et étanchéité | Produit et accessoire de couverture et d'étanchéité |
| Quincaillerie | Poignée, visserie, fixation |
| Sous-famille | Type de produit et caractéristiques |
|---|---|
| Fils et Câbles | Fil et câble énergie et Télécoms |
| Gaines | Gaine nue et préfilée |
| Systèmes de cheminement de câble | Système de cheminement de câbles |
| Équipements moyenne tension | Disjoncteur et autre petit appareillage moyenne tension ≤ 1 kg |
| Accessoires de connexion | Accessoire de connexion |
| Plinthes, profilés, nez et seuils | Plinthe, profilé, nez et seuil |
| Sous-famille | Type de produit et caractéristiques |
|---|---|
| Produits de ventilation | Trappe, chassis de désenfumage et ouvrant de ventilation |
| Planchers | Plancher chauffant / rafraîchissant |
| Émetteurs de chauffage | Poêle et insert à bois |
| Équipements de chauffage | - Radiateur et sèche serviettes eau chaude - Cuve et réservoir en métal |
| Robinetteries de chauffage | Robinetterie et accessoire |
| Fumisterie | Produit de fumisterie, tube et raccord |
| Sous-famille | Type de produit et caractéristiques |
|---|---|
| Équipements sanitaire | - Baignoire et tablier - Lavabo, lave-mains, vasque, plan de toilette et bidet - Évier et bac - Bâti-support seul - Cuvette, pack WC (à poser ou suspendu), réservoir et urinoir - Cabine de douche, paroi et pare-bains - Panneau mural - Receveur - Robinetterie, hydrothérapie et pièces détachées - Accessoires de salle de bains |
| Vidages | Produit de vidage et évacuation |
| Sous-famille | Type de produit et caractéristiques |
|---|---|
| Carrelages | Carreaux |
| Plinthes, profilés, nez et seuils | Plinthe, profilé, nez et seuil |
| Colles | Colle (sol, mur et carrelage) pâte > 25 kg |
L’éco-contribution est visible sur les factures, les devis ainsi que sur le site marchand Téréva. Chaque article concerné intègre le montant de l’éco-contribution dans son prix facturé.
Une ligne dédiée sous chaque article précise « dont éco-contribution x,xx € » et un sous-total en bas de facture indique le montant total de l’éco-contribution facturé.