L’individualisation des Frais de Chauffage

Qu'est-ce que l’individualisation des Frais de Chauffage et comment est-elle mise en place ? On vous explique en détails.

Mis à jour le 12/12/2023

Selon l’ADEME (l’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie), le chauffage représente 66% de la consommation énergétique d’un logement.

L’individualisation des frais de chauffage se révèle être un moyen très efficace pour obtenir une consommation plus économique et plus vertueuse.

À quels bâtiments s’applique l’individualisation des frais de chauffage ?

L’individualisation des frais de chauffage s’applique aux copropriétés et dépend de la consommation de chauffage du bâtiment :

  • Obligation en vigueur depuis le 31 décembre 2017 pour une consommation supérieure à 120 kWh/m² par an, sans exemption possible ;
  • Les appareils de comptage devaient être installés au plus tard le 25 octobre 2020 pour une consommation comprise entre 80 et 120 kWh/m² par an ;
  • L’obligation d’installer des compteurs individuels ne s’applique pas dans le cas d’une consommation inférieure à 80 kWh/m² par an.

C’est le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, qui est responsable des frais d’installation du système d'individualisation des frais de chauffage.

Bon à savoir

La copropriété peut bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sous certaines conditions : :

  • Installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés à un système de ventilation performant) ou de production d'eau chaude sanitaire (ECS) ;
  • Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • Installation d'équipements de production d'ECS utilisant une source d'énergie renouvelable.

Quels systèmes installer pour l’individualisation des frais de chauffage ?

Deux types d’appareils peuvent êtres installés pour la mise en place de l’individualisation des frais de chauffage :

  • Les CET peuvent être installés à l’entrée de chaque logement ;
  • Les RFC ne peuvent être installés que dans le cas où la mise en place de CET s’avère impossible techniquement ou non rentable. Ils doivent être placés sur chaque radiateur de l’appartement.
CET, RFC, quelles différences ?

Les CET (Compteurs individuels d’Énergie Thermique) permettent l’affichage de la consommation réelle de chauffage pour que les résidents puissent la suivre en direct.

Les RFC (Répartiteurs de Frais de Chauffage) permettent le calcul automatique de la consommation de chaleur.

Les cas dérogatoires à l’individualisation des frais de chauffage

Certains cas spécifiques peuvent faire l’objet d’une dérogation à l’obligation de l’individualisation des frais de chauffage (arrêté du 27 août 2012 et modifié par l’arrêté du 30 mai 2016). Cette dispense concerne les cas suivants :

  • Impossibilité technique d’installer des répartiteurs de frais de chauffage ou des compteurs individuels ;
  • Impossibilité technique pour les résidents de moduler la quantité de chaleur fournie par l’équipement collectif à cause de soucis dans l’installation de chauffage dans l’appartement ;
  • Si la mise en place de répartiteurs de chauffage ou de compteurs s’avère non rentable par rapport aux économies d’énergie susceptibles d’être réalisées.

Quels sont les objectifs de l’individualisation des frais de chauffage ?

L’individualisation des frais de chauffage a pour but d’équilibrer et de répartir les frais de chauffage entre tous les copropriétaires selon leurs consommations réelles et non selon leurs tantièmes.

À quoi correspondent les tantièmes ?

Les tantièmes correspondent à la part de copropriété que possèdent chacun des copropriétaires. Ils permettent de déterminer la participation de chaque propriétaire lors de l'assemblée générale des copropriétaires et de répartir le paiement des différentes charges de copropriété liées aux parties communes (couloir, chaudière, …).

Les objectifs sont :

  • La sensibilisation de chacun à sa propre consommation en les incitant à consommer moins. Selon l’ADEME, cela génère 15% d’économies d’énergie et permet de réduire le montant des factures de chauffage des résidents ;
  • Assurer un principe d’équité en faisant payer à chaque résident sa consommation réelle d’énergie ;
  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations d’individualisation ?

En cas de refus ou de non-respect des obligations d’individualisation, c’est le syndic, responsable de l'installation du dispositif, qui est blâmé.

Celui-ci doit avoir la capacité de fournir des documents prouvant le respect de cette l’obligation ou des éléments de preuve en cas d’impossibilité technique d’installation ou de non-rentabilité.

L’autorité administrative pourra mettre en demeure le syndic (dans un délai qu’elle détermine) afin qu’il se conforme à l’obligation non respectée.

En dehors du délai, le syndic peut recevoir une amende d’au maximum 1 500€ par an et par logement jusqu’à ce que l’immeuble respecte cette obligation.


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