Le contrôle du thermostat de la chaudière devient obligatoire

Depuis le 25 novembre 2022, la vérification de l'existence d'un thermostat lors du contrôle annuel de la chaudière devient obligatoire !

Mis à jour le 16/01/2024

Un arrêté du 25 novembre 2022 publié au Journal Officiel vient indiquer que le contrôle obligatoire de l'état de la chaudière doit désormais inclure la vérification de l'existence d'un thermostat et de son bon fonctionnement.

 

L'entretien obligatoire d'une chaudière

 

Le contrôle et l’entretien d'une chaudière au gaz, fioul, bois, charbon ou multicombustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doit survenir tous les ans.

Ce contrôle doit avoir lieu au cours de l’année civile qui suit dans le cas d’un premier entretien pour le remplacement ou l’installation d’une chaudière.

Si le locataire d’une habitation équipée de ces dispositifs manque à cette obligation, le bailleur sera en droit de retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie et son assurance pourra refuser de l’indemniser en cas de sinistre.

 

Qui est concerné par ce nouvel arrêté ?

 

Cet arrêté prend place dès à présent et doit être exécuté lors du contrôle annuel obligatoire de l'état de la chaudière dans un logement individuel ou dans un immeuble collectif.

Lors de son contrôle, le professionnel devra s’assurer qu’un système de régulation automatique de la température (thermostat) est bien présent et s’il fonctionne correctement. Il devra de plus vérifier la bonne isolation des réseaux de chaleur ou de froid du logement.

Cette nouvelle obligation concerne toutes les chaudières (individuelles, collectives ou d'entreprise), les pompes à chaleur, ainsi que les appareils de chauffage avec ventilation. Et ce, quelle que soit l'énergie utilisée (gaz, fioul, bois, charbon, etc.).

 

Quel est le but de cette obligation ?

 

Le but principal de ce nouvel arrêté est de limiter la surconsommation et le gaspillage d’énergie.

En effet, un matériel de chauffage mal entretenu ou non révisé dans son intégralité entraîne des surconsommations importantes d'énergie, de l'ordre de 8 % à 12 % d'après le ministère de la Transition écologique.

Mais ce n’est pas tout puisqu’une chaudière qui n’est pas entretenue tous les ans produit plus d’émissions de gaz à effet de serre et de pollution que la normale.

 
Pour information

Cette nouvelle disposition s'inscrit dans le plan de sobriété énergétique présenté le 6 octobre 2022 par le Gouvernement.

Ce plan a pour objectif une réduction de 10 % de la consommation d'énergie d'ici 2024 et il concerne l'ensemble de la société (État, entreprises, collectivités et citoyens).

 

Selon un cas présenté lors du lancement de son plan de sobriété énergétique, un bon entretien de la chaudière et l'installation d'un système de régulation (pilotable et automatisé), permet à un ensemble de bureaux de 1.000 m² de réaliser jusqu'à 20% de baisse de consommation et 5 000€ d'économies.

 

Que se passera-t-il après ?

 

Au 1er janvier 2025, les bâtiments tertiaires ayant un chauffage d'une puissance supérieure à 290 kW devront posséder un système de pilotage automatique de la ventilation, des températures et de l'éclairage.

Ce seuil s’abaissera à 70 kW au 1er janvier 2027.

 

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