Le décret 2023-444, objectifs, intérêts et solutions

Le décret 2023-444 entre en vigueur le 01-01-2027 imposant la régularisation des systèmes de chauffage. On vous explique en détails.

Systèmes de régulation de la température

Pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels

Objectifs :

  • Équiper toutes les installations de chauffage et de refroidissement en systèmes de régulation de la température relevant d’une classe IV à VIII.

Les aides disponibles

Les CEE* participent au financement de cette régulation :


réf. ficheDénomination fichePrime CEE minimale estimée(1)
BAR-TH-118Système de régulation par programmation d’intermittenceMaison individuelle(2) : 40,95€ / équipement
Appartement(2) : 14,95€ / équipement
BAT-TH-108Système de régulation par programmation d’intermittence0,09€ / m2 chauffé
BAR-TH-173Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce260€ pour une surface chauffée intérieure de 35m2(3)

*CEE Aides financières (Certificats d'économie d'énergie)

(1) Estimation basée sur un prix de référence CEE à 6,50€/MWhc

(2) Maison témoin d’une surface de 100 m2 et appartement témoin d’une surface de 65 m2


Informations complémentaires relative à la BAR-TH-173 :

Mise en place du « coup de pouce (CEE) » en place depuis le 01/12/2023 qui s’appuie sur une nouvelle fiche CEE : BAR-TH-173 : dit « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ».


(3)Cette aide monte jusque 624€. Le montant de la prime dépend de la superficie des surfaces chauffées. Elle est au minimum de 260€ pour une surface chauffée inférieure à 35m², 520€ pour une surface chauffée entre 90 et 110 m2 et atteint 624€ pour une surface chauffée supérieure à 130m².


La prime n’est pas conditionnée, ni proportionnelle à vos ressources.


Les critères d'éligibilité : Mise en place sur une installation de chauffage neuve ou existante, d’un dispositif centralisé assurant une fonction de programmation par plage horaires et régulation différenciée de la température intérieure (confort, économie, hors-gel et arrêt) dans toutes les pièces équipées d’un émetteur de chaleur sans exception du logement.


Cette mise en application de ce système de régulation sera obligatoire au 01/01/2027


L’installation doit être réalisée par un professionnel.

La régulation installée doit être de classe A ou B, répondant à la norme NF EN ISO 52120-1.

Le « coup de pouce » est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro.

Calorifugeage des réseaux de distribution d’eau chaude / froide

Pour les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs

Objectifs :

  • Isoler les réseaux de distribution de chaud, servant au chauffage ou à l’eau chaude sanitaire et traversant des locaux non chauffés
  • Isoler les réseaux de distribution de froid traversant les locaux non refroidis (en respectant une isolation de classe 4 selon la norme NF EN 12 828 + A1 : 2014)

Les aides disponibles

Les CEE participent au financement du calorifugeage :


réf. ficheDénomination fichePrime CEE minimale estimée(1)
BAR-TH-160Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire24,70€ / ml de réseau isolé
BAR-TH-161Isolation de points singuliers d’un réseau 57,20€ / housse isolante
BAT-TH-146Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire23,40€ / ml de réseau isolé

Les intérêts du décret

Pour le professionnel

  • Respecter l’obligation légale
  • Booster ses ventes au moment de la remise en chauffe

Pour le particulier

  • Jusqu’à 15% d’économies par an* pour un thermostat programmable
  • Calorifugeage : en moyenne 20% de déperdition de chaleur en moins par an**
  • Maximise le confort de l’habitat
  • Agir pour la planète***
* Source : https://agirpourlatransition.ademe.fr
** Salon le logiciel Caloexpert dans le cadre de l’élévationvd’une classe 3 à 4 en réseaux chauds
*** Source : https://agirpourlatransition.ademe.fr

Les solutions Téréva

Téréva vous accompagne dans cette transition et vous propose un large choix de produits qui répondent aux normes imposées.

Les solutions de régulation de température TérévaLes solutions de calorifugeage Téréva

Retrouvez plus de détails sur les solutions de calorifugeage eau chaude

INSUL-TUBE Manchon non fenduRT2012 Classe 4 Réseaux Chauds : E.C.S et Chauffage Unité : Diamètre et épaisseur mmCode article
INSUL-TUBE - Manchon non fendu006X09217122I
008X09217123T
010X13217140Y
012X13179554E
015X19217156S
018X19137244U
022X251253613
028X321253621
INSUL-TUBE L-REC Manchon fendu avec bande adhésive pvc RT2012 Classe 4 Réseaux Chauds : E.C.S et Chauffage Unité : Diamètre et épaisseur mmCode article
INSUL-TUBE L-REC - Manchon fendu avec bande adhésive pvc
012X13490891R
015X19490905P
018X19490910S
INSUL-TUBE XT Manchon fendu avec bandes adhésives sur les chants RT2012 Classe 4 Réseaux Chauds : E.C.S et Chauffage Unité : Diamètre et épaisseur mmCode article
INSUL-TUBE XT - Manchon fendu avec bandes adhésives sur les chants
012X13187791B
015X19188070C
018X19188071N
INSUL-TUBE XT/LManchon fendu avec bandes adhésives sur les chants + bande adhésive pvc RT2012 Classe 4 Réseaux Chauds : E.C.S et Chauffage Unité : Diamètre et épaisseur mmCode article
INSUL-TUBE XT/L - Manchon fendu avec bandes adhésives sur les chants + bande adhésive pvc
012X132465781
015X192465811
018X192465813
022X252465834
028X323001946
INSUL-TUBE + INSUL-ROLLManchon non fendu ép. 32 MM + une couche de rouleau ép. 32 MMRT2012 Classe 4 Réseaux Chauds : E.C.S et Chauffage Unité : Diamètre et épaisseur mmCode article
INSUL-TUBE + INSUL-ROLL - Manchon non fendu ép. 32 MM + une couche de rouleau ép. 32 MM076X601253626 + 2465564
089X602465606 + 2465564
114X602465600 + 2465564
125X642465601 + 2465564
140X642465602 + 2465564
160X643011449 + 2465564

Retrouvez plus de détails sur les solutions de calorifugeage eau froide

INSUL-TUBE Manchon non fenduRT2012 Classe 4 Réseaux Froids Eau Glaçée et Climatisation Code article
INSUL-TUBE - Manchon non fendu
012X13179554E
015X19217156S
018X19137244U
022X251253613
028X321253621
035X321253622
INSUL-TUBE XT Manchon fendu avec bandes adhésives sur les chantsRT2012 Classe 4 Réseaux Froids Eau Glaçée et Climatisation Code article
INSUL-TUBE XT Manchon fendu avec bandes adhésives sur les chants
012X13187791B
015X19188070C
018X19188071N
INSUL-TUBE XT/L Manchon fendu avec bandes adhésives sur les chants + bande adhésive pvcRT2012 Classe 4 Réseaux Froids Eau Glaçée et Climatisation Code article
INSUL-TUBE XT/L Manchon fendu avec bandes adhésives sur les chants + bande adhésive pvc
012X132465781
015X192465811
018X192465813
022X252465834
028X323001946
035X322465847
INSUL-TUBE XT/LT Manchon fendu avec bandes adhésives sur les chants + bande adhésive isolante 3 mmRT2012 Classe 4 Réseaux Froids Eau Glaçée et Climatisation Code article
INSUL-TUBE XT/LT Manchon fendu avec bandes adhésives sur les chants + bande adhésive isolante 3 mm
012X133015063
015X193001590
INSUL-TUBE + INSUL-ROLLManchon non fendu ép. 32 MM + une couche de rouleau ép. 32 MMRT2012 Classe 4 Réseaux Chauds : E.C.S et Chauffage Unité : Diamètre et épaisseur mmCode article
INSUL-TUBE + INSUL-ROLL - Manchon non fendu ép. 32 MM + une couche de rouleau ép. 32 MM089X602465606 + 2465564
114X602465600 + 2465564
125X602465601 + 2465564
140X602465602 + 2465564
160X603011449 + 2465564

Nos conseils de pro sur le chauffage et la climatisation