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Date de publication : 04 septembre 2020
 

Les pouvoirs publics ont imposé aux vendeurs d'énergie de réaliser des économies d'énergie. Ces vendeurs d'énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants) sont des « obligés ».

Ces obligés peuvent acheter des CEE à d'autres acteurs ayant mené des actions d'économies d'énergie, en particulier les éligibles non obligés. S'ils ne respectent pas leurs obligations, l'Etat impose aux fournisseurs d'énergie de fortes pénalités financières.


Qui peut bénéficier des certificats d'économie d'énergie ?

Le propriétaire et le locataire.

✔️ Les conditions

  • Logement : résidence principale ou secondaire en France achevée depuis plus de 2 ans.
  • Travaux : réalisés par un professionnel « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE).

💰 Montants

  • Ils dépendent du type de travaux, de la zone géographique et des revenus du particulier.

🔎 À savoir
  • Les CEE sont cumulables avec les aides MaPrimeRénov' et l'Eco PTZ (éco prêt à taux zéro).
  • La demande de prime CEE doit être effectuée avant la signature du devis.

En savoir plus sur les certificats d'économie d'énergie

Les autres aides disponibles :

Aides à la transition énergétique