Mis à jour le 05/12/2023
Selon les réglementations en vigueur, telles que le règlement F-Gas et l'arrêté du 24 juillet 2020, l'entretien des pompes à chaleur (PAC) nécessite de prendre en compte différentes exigences en fonction de leur puissance et de leur charge en HFC.
Ces informations, tirées d’une note de synthèse de l’AFPAC, sont essentielles pour les techniciens de maintenance afin de garantir un entretien adéquat des PAC.
Pompe à chaleur de 4kW à 70kW de puissance utile
Un technicien de maintenance peut assurer l'entretien courant des PAC d'une puissance comprise entre 4 kW et 70 kW sans avoir l'obligation de détenir l'attestation d'aptitude à manipuler les fluides, à condition qu'il ne réalise aucune intervention sur le circuit frigorifique.
Cela signifie qu'il peut effectuer des tâches d'entretien telles que le nettoyage, la vérification des connexions électriques, le contrôle de la ventilation, etc.
Pompe à chaleur avec une charge en HFC < à 5TeqCO2
Si la PAC a une charge en HFC inférieure à 5 TeqCO2, le technicien peut effectuer un contrôle d'étanchéité en relevant les pressions des manomètres à l'entrée et à la sortie du compresseur, ou en vérifiant la présence du voyant de fluide.
Si la PAC ne dispose pas de ces éléments, le contrôle d'étanchéité n'est pas requis.
Pompe à chaleur avec une charge en HFC ≥ à 5TeqCO2
Dans le cas où une charge en HFC est égale ou supérieure à 5 TeqCO2, l'attestation d'aptitude à manipuler les fluides est obligatoire pour l'entretien.
Un technicien qualifié, disposant de cette attestation, doit réaliser le contrôle d'étanchéité conformément aux articles du Code de l'environnement et du règlement F-Gas. Il est également requis de remplir le formulaire CERFA n°15497*03.
En bref
Le technicien peut contrôler l'étanchéité sans disposer de l'attestation d'aptitude à manipuler les fluides.
HFC < à 5TeqCO2
Le technicien doit obligatoirement disposer de l'attestation d'aptitude à manipuler les fluides pour pouvoir effectuer le contrôle d'étanchéité.
HFC ≥ à 5TeqCO2
